Article 1: Dispositions générales

1.1. Les présentes Conditions Générales sont applicables sous réserve de l’accord des parties, qu’il soit donné par écrit ou par la signature d’une commande.

1.2. Par le terme «Client» on entend la personne physique ou morale qui contracte avec ComOnWeb au sujet de produits ou de services à fournir par ComOnWeb. Ces produits ou services à fournir par ComOnWeb sont décrites dans l’offre de ComOnWeb ou dans la commande émanant du Client et acceptée par ComOnWeb.

1.3. ComOnWeb se réserve la possibilité d’inclure dans les produits ou services à fournir, une mention commerciale indiquant clairement sa contribution. E-net Business se réserve le droit de mentionner sa réalisation pour le Client comme référence dans le cadre de ses démarches de prospection commerciale, de communication externe et de publicité.

Article 2: Prix

2.1. Les prix mentionnés dans les documents de ComOnWeb sont nets, exprimés en euro (€) et s’entendent hors TVA. Les éventuelles redevances et autres taxes ne sont pas incluses. Toutes les taxes actuelles et futures ainsi que tous les prélèvements et coûts additionnels, de quelque nature qu’ils soient, liés à la vente, sont à charge du Client.

2.2. En cours d’exécution du contrat, ComOnWeb peut adapter ses prix sur la base de la formule de révision des prix figurant dans le contrat ou ses annexes. A défaut de stipulation contraire, les services concernés par une durée de 12 mois renouvelable (article 9.2.) feront l’objet d’une indexation automatique et seront majorés de 2% HTVA par an, à la date anniversaire de l’entrée en vigueur du premier service commandé par le Client.

Article 3: Modalités de livraison et d’exécution du contrat

3.1. Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif et ne constituent pas un engagement ferme de la part de ComOnWeb.  ComOnWeb se réserve le droit d’organiser les plannings en fonction de ses disponibilités et contraintes. Aucun délai de livraison ou d’exécution n’est garanti sauf mention spécifique dans le contrat. Sauf stipulation contraire convenu entre les parties par écrit, un retard dans la livraison ou l’exécution ne peut pas donner lieu à une indemnité quelconque ni à l’annulation de la commande de la part du Client.

3.2. Les délais ne commencent à courir qu’à partir du moment où toutes les informations nécessaires à la bonne exécution de ses prestations sont en possession de ComOnWeb. Le Client s’engage à fournir toutes les informations nécessaires. Tout retard de fourniture d’informations par le Client tout au long du projet aura une répercussion sur le délai final.

3.3. Le délai de réalisation ne peut être réduit que par un accord mutuel entre les deux parties convenu par écrit.

3.4. Si les locaux, l’infrastructure et les collaborateurs du Client ne sont pas accessibles aux périodes prévues dans le planning communiqué, le Client s’expose à une facturation des frais complémentaires directs et indirects de ComOnWeb.

3.5. Le Client s’engage à respecter les dates d’installation, de formation et de test de mise en exploitation convenues avec ComOnWeb. Un report non justifié par un cas de force majeure expose le Client à payer immédiatement le solde dû pour les produits ou services.

3.6. Si, du fait du Client, l’aboutissement du projet est reporté de plus de trois (3) mois par rapport au planning établi (notamment à cause d’un retard de réception des informations ou validations nécessaires à la réalisation d’un portail), ComOnWeb est autorisé à facturer et exiger le paiement des produits livrés et prestations effectuées sans attendre la réception provisoire.

3.7. Les délais de livraison ou de prestation des services seront revus dans le cas où le Client apporte des modifications au projet convenu initialement et acceptées par ComOnWeb. Tout travail spécial ou exécuté en urgence sera planifié en fonction des contraintes de ComOnWeb et facturé en sus de la commande.

3.8. Les marchandises voyagent exclusivement aux risques et périls du Client, quel que soit le mode de transport et les conditions de livraison. ComOnWeb  décline toutes responsabilités dès que le matériel a quitté le siège social ou d’exploitation et cela même en cas d’expéditions franco. Il appartient au Client de vérifier les expéditions à l’arrivée et d’exercer, s’il y a lieu, le recours contre les transporteurs.

3.9. Si le Client ne prend pas livraison des produits ou services qui constituent l’objet de la commande mis à sa disposition par ComOnWeb, le Client est néanmoins tenu de ne pas retarder l’échéance prévue pour les paiements liés à la réception.

3.10. Les produits livrés au Client restent la propriété de ComOnWeb jusqu’au paiement intégral du prix et des taxes. ComOnWeb se réserve le droit de reprendre les produits ou d’interrompre les services, sans mise en demeure, après un non-paiement du solde plus de trois (3) mois après la facturation. Dans ce cas, ComOnWeb se réserve également le droit de réclamer les dommages et intérêts complémentaires à l’article 5.2 en réparation du préjudice.

Article 4: Facturation et modalités de paiement

4.1. Sauf stipulation contraire écrite, toutes les factures sont payables au grand comptant.

4.2. Dans l’éventualité où le Client aurait déjà commandé des services à ComOnWeb avant la conclusion ou l’entrée en vigueur des présentes conditions et à moins que le Client et ComOnWeb ait conclu un Partenariat commercial prévalant sur toutes conditions générales, les services en question seront payés et facturés sur base des articles 4.3 et 4.4.

4.3. Les services suivants feront l’objet d’une facture unique annuelle et anticipative à la date anniversaire de l’entrée en vigueur du bon de commande signé par le Client : les outils techniques liés à un site internet, en ce compris les noms de domaine et autres services en hébergement qui seraient commandés à l’avenir.

4.4. Les autres services non visés à l’article 4.3. et qui ne concernent pas des prestations uniques et non récurrentes feront l’objet d’une facture mensuelle unique quelque soit la date de l’entrée en vigueur du service commandé. Cette facture sera datée du même jour que celui de l’entrée en vigueur du premier service tel que défini au présent article.

4.5. A défaut d’être payée à l’échéance, toute facture impayée sera majorée de plein droit d’une clause pénale égale à 10 % avec un minimum de 100 EUR augmenté d’un intérêt tel que prévu par la loi du 02.08.2002 sur les retards de paiement dans les transactions commerciales.

4.6. Le non-paiement d’une seule facture à son échéance rend exigible de plein droit le solde dû sur toutes les autres factures, même non échues.

4.7. Toute réclamation relative à une facture devra être transmise par écrit, au siège social de ComOnWeb, huit (8) jours ouvrables maximum après sa réception. À défaut, le Client ne pourra plus contester cette facture.